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FEUILLAVENIR

Information Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Par délibérations en date du 09 mars 2017

et du 20 mars 2019,

la Communauté de Communes du Terrassonnais

en Périgord Noir Thenon Hautefort a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I) sur le territoire.

Ce P.L.U.I est lancé ce qui permet aux propriétaires

de solliciter le changement du classement de leur parcelle.

C’est pourquoi, nous vous invitons à adresser

un courrier à l’attention de

Monsieur Le Président de la Communauté de Communes,

58 rue Jean Jaurès 24120 TERRASSON,

avec copie à Monsieur Le Maire de La Feuillade.

Pour information, seules les demandes écrites de la part des pétitionnaires pourront être retenues et intégrées dans la concertation pour laquelle, un bilan sera tiré au moment de l’arrête du P.L.U.I par le Conseil Communautaire.

Chaque demande fera l’objet d’une analyse par le comité technique et la commission d’urbanisme qui proposera l’intégration de la demande dans le P.L.U.I ou motivera le refus, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet d'aliénation

d'une portion de chemin rural

section AD - lieu-dit "Le Vieux Bourg"